Pour nous joindre
T 450-227-1869
info@rampesetbalcons.com
Formulaire de contact
Bureau (sur rendez-vous seulement)
775 Côte Saint-Gabriel Est
St-Sauveur, Qc
J0R 1R7
Dernière révision : 22 Septembre 2023
Rampes et Balcons est soucieuse de la protection des renseignements personnels qu’elle détient. Les renseignements personnels sont confidentiels, sauf dans la mesure prévue par la législation. Toute personne qui a accès à un renseignement personnel détenu par Rampes et Balcons doit prendre les moyens nécessaires pour en assurer la protection et la confidentialité. La présente politique et ses procédures afférentes déterminent les mesures à prendre pour diminuer les risques d’un incident de confidentialité, d’en déterminer le traitement s’il y a lieu et d’éviter que de nouveaux incidents de même nature se produisent.
1.COLLECTE D’INFORMATION SELON LES BESOINS DE LA RELATION D’AFFAIRES ET DES SERVICES RENDUS
Rampes et Balcons, dans le cadre des services rendus à ses clients ou de son marketing, collecte certaines informations qui peuvent inclure des renseignements personnels. Ces informations peuvent être obtenues par divulgation volontaire des personnes concernées lors de nos communications ou via des applications technologiques (formulaire, courriels, applications ou autres). Ces informations sont utilisées afin de vendre des produits / rendre des services, ou à en proposer.
En transmettant ces informations à Rampes et Balcons ou en utilisant les moyens technologiques de notre site web, des réseaux sociaux ou quelconques applications ou services offerts par Rampes et Balcons, vous consentez à la collecte et l’utilisation de ces informations.
Rampes et Balcons s’efforce (et uniquement si requis pour nos activités) de n’échanger ou transmettre ces informations qu’à des partenaires fiables pour lesquels nous avons pris soin de vérifier qu’ils appliquent des mesures de sécurité et confidentialité satisfaisantes. Dans la mesure du possible, toutes les informations sont conservées sur des serveurs québécois ou tout au moins canadiens.
Toute personne a droit d’obtenir le détail des informations détenues sur elle ainsi qu’à en demander la rectification au besoin.
2.CONSERVATION DE L’INFORMATION ET DESTRUCTION
Toute personne peut obtenir, sur demande, des précisions sur les méthodes de conservation des renseignements personnels détenus à son sujet ainsi que le détails des personnes qui y ont accès, l’usage qui en est fait ainsi que la durée de conservation après laquelle les informations seront détruites.
3.INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ ET PROCÉDURE
La procédure ci-après précise les démarches à effectuer lorsque Rampes et Balcons a des motifs raisonnables de croire que s’est produit un incident de confidentialité (ou si un tel incident est avéré) impliquant un renseignement personnel qu’elle détient et ce, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, chapitre P-39.1 et le Règlement sur les incidents de confidentialité.
4.DÉFINITIONS
Les définitions à considérer pour l’application de la présente procédure, pouvant être complétées par tout autre règlement, politique, directive ou procédure y faisant référence, sont les suivantes :
Incident de confidentialité : accès, utilisation ou communication d’un renseignement personnel non autorisé par la loi, de même que sa perte ou toute autre forme d’atteinte à sa protection.
En voici quelques exemples :
Renseignement personnel : tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier. Le nom d’une personne, pris isolément, n’est pas un renseignement personnel. Cependant, lorsque ce nom est associé ou jumelé à un autre renseignement visant cette même personne, il devient alors un renseignement personnel.
Voici des exemples de renseignement personnel :
Renseignement personnel sensible : un renseignement personnel est considéré comme sensible lorsque, par sa nature, notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de respect de la vie privée.
Il peut s’agir, par exemple, de renseignements médicaux, biométriques, génétiques ou financiers, ou de renseignements sur l’origine ethnique, la conviction politique, la vie ou l’orientation sexuelle, les convictions religieuses.
5.PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Rampes et Balcons met en place des mesures de sécurité appropriées et raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés par la loi. Seuls les membres du personnel qui doivent absolument avoir accès aux renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions, sont autorisés à y accéder.
Les personnes membres du personnel de Rampes et Balcons ou qui travaillent en son nom doivent, notamment :
et
6.SIGNALEMENT D’UN INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ
Toute personne à laquelle Rampes et Balcons communique des renseignements personnels (collègues, fournisseurs, partenaires, experts incluant les sous-traitants) doit effectuer un signalement lorsqu’elle a un motif raisonnable de croire que s’est produit un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel détenu par Rampes et Balcons. Pour ce faire, ce signalement doit être effectué sans délai à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Le membre du personnel de Rampes et Balcons qui a un motif raisonnable de croire que s’est produit un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel détenu par Rampes et Balcons doit aussi aviser son supérieur hiérarchique.
Tout incident sérieux impliquant un nombre important de personnes ou visant des informations sensibles pouvant causer des préjudices importants doit être divulgué par un avis à la Commission d’accès à l’information, dans les meilleurs délais de prise de connaissance.
7.PERSONNE RESPONSABLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : RÔLES ET RESPONSABILITÉS
La personne responsable de la protection des renseignements personnels pour Rampes et Balcons peut être rejoint aux coordonnées suivantes :
Son rôle est notamment de :
En cas d’incident de confidentialité, la personne responsable de la protection des renseignements personnels prend en charge le traitement de l’incident et s’associe avec toute autre personne utile selon la nature de l’incident.
À ce titre, elle :
8.REGISTRE DES INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ
Rampes et Balcons doit tenir un registre des incidents de confidentialité.
8.1 Durée de conservation des renseignements contenus au registre
Les renseignements contenus au registre doivent être tenus à jour et conservés pendant la plus longue des deux périodes ci-après : pendant une période minimale de cinq ans après la date à laquelle Rampes et Balcons a pris connaissance de l’incident ou la période requise par toute instance gouvernementales ou toute loi et règlement.
9.REGISTRE DES PLAINTES ET DE LEUR TRAITEMENT
Rampes et Balcons doit tenir un registre des plaintes et de leur traitement.
9.1 Durée de conservation des renseignements contenus au registre
Les renseignements contenus au registre doivent être tenus à jour et conservés pendant la plus longue des deux périodes ci-après : pendant une période minimale de cinq ans après la date à laquelle Rampes et Balcons a pris connaissance de l’incident ou la période requise par toute instance gouvernementales ou toute loi et règlement.
10.ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique et ses procédures entrent en vigueur le 22 septembre 2023.
11.NOUS JOINDRE
Si vous avez des questions au sujet de notre politique de protection des renseignements personnels, vous pouvez exercer vos droits énoncés ci-dessus, porter plainte ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels de la façon suivante :
Par courriel: info@rampesetbalcons.com
Par la poste : Rampes et Balcons, Att : Responsable de la politique de protection des renseignements personnels, 775 Côte Saint-Gabriel Est St-Sauveur, Quebec J0R 1R7. Nous fournirons nos meilleurs efforts afin de traiter votre demande rapidement.